Conditions Générales de Vente
MY LILY LOOP

Mise à jour au 13 octobre 2022


Le Site internet www.mylilyloop.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
 
MY LILY LOOP est une initiative de FACTO, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé au Rue Alphonse Renard, 27 1050 Ixelles Belgique. Inscrite au Registre des personnes morales au Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, sous le numéro d’entreprise BE 0713.987.108
Le Site permet à MY LILY LOOP de proposer à la vente des Produits vestimentaires (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).
 
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les Commandes de Produits passées via le Site (les "Produits") auprès de MY LILY LOOP par toute personne (le "Client").
 
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
 
MY LILY LOOP se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

 
  
INFORMATION SUR LE SITE
 
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la marque, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité. 
La marque se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
 
 
PRODUITS
 
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de MY LILY LOOP. A ce titre, MY LILY LOOP ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
MY LILY LOOP apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Les Produits peuvent s’avérer légèrement différents de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
 
 
PAIEMENT 
 
Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose de deux moyens de paiement : Carte bancaire ou Virement bancaire. 
 
Pour le Paiement par carte, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société MY LILY LOOP vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, Amex, Électron, Maestro.

MY LILY LOOP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de Paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Pour le Paiement par virement, le Client s’engage à effectuer le virement auprès de sa banque dans les 24H suivant la validation de sa commande sur le Site. Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, MY LILY LOOP se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Quel que soit le moyen de Paiement utilisé, la société MY LILY LOOP prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le Paiement. 

Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
 
 
COMMANDE
 
Toute Commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider le Paiement ».

La confirmation de la Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande, un mail de confirmation sera adressé au Client par MY LILY LOOP. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MY LILY LOOP du contenu de sa Commande. 

 
 
LIVRAISON
 
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
 
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MY LILY LOOP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
 
MY LILY LOOP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
 
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
 
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur à MY LILY LOOP, dans un délai de trois jours en envoyant un mail à mylilyloop@gmail.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur le Site de la marque.
 
 
Les frais de livraison sont détaillés au Client sur le Site lors de la validation de la commande.

 
  
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 
Les Produits demeurent la propriété de MY LILY LOOP jusqu’au paiement effectif et intégral du prix de ces Produits par dérogation à l’article 1583 du Code civil.
 
 
RÉTRACTATION
 
Conformément aux Articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client dispose en tant que consommateur d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où les Produits commandés sont reçus, pour se rétracter et annuler sa Commande, sans avoir à en justifier la raison.
 
 
MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
 
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client par mail à mylilyloop@gmail.com maximum 48h après la réception des Produits.
 
Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
 
Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander le remboursement sans pénalité.
 
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour Produit, le coût du dommage est à la charge du Client.
 
Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront pas remboursés par MY LILY LOOP.
 
L'adresse de retour est la suivante : MY LILY LOOP Rue Alphonse Renard, 27 1050 Ixelles Belgique.
 
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au Paiement de la Commande. Si le Client a procédé au Paiement de la Commande par virement, MY LILY LOOP prendra contact avec le Client pour obtenir ses coordonnées IBAN.

Dans le cadre de nos Archives, les frais de retour ne seront pas pris en charge par MY LILY LOOP. 
 
 
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
 
Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que le Client conclut avec MY LILY LOOP sont soumis au droit belge.
Le Client et MY LILY LOOP acceptent de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre le Client et MY LILY LOOP à la compétence non exclusive des juridictions francophones de la ville de Bruxelles. Le Client peut toutefois intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur dans le pays de l'Union Européenne dans lequel le Client réside. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information de MY LILY LOOP se rapportant aux Services proposés par MY LILY LOOP font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Clients dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.